Conditions générales de l’exécution des travaux

Pour les sociétés Roiné (Siret: 66920091700021) et Lebatimentbois (53493631500017)

1 – Conditions générales pour les batiments livrés en kit e les batiments posés par l’entreprise.
Les dimensions et caractérisitques indiquées dans le devis sont données et calculées suivant les croquis, plans et informations fournis par le client. Un metré contradictoire en fin de chantier sert de base pour la facturation définitive.
Les voies d’accès et le site des travaux devront être accessibles aux véhicules 38T avec plateau de 13.5mlx2.55mlx4.5mh, à défaut, les surcoûts engendrés seront à la charge du client.

2 – Conditions générales supplémentaires pour les batiments livrés en kit.
Le déchargement est à la charge du client par un engin de type « télescopique » fourni par le client (info : levage palettes jusqu’à 2.5 tonnes et 7m de hauteur).
Le client dispose de 2h de déchargement par camion. Au-delà, des pénalités peuvent être appliquées.

3 – Conditions générales supplémentaires pour les batiments posés par l’entreprise.

• Les travaux d’aménagement de plateforme sont réalisés dans les règles de l’art et devront permettre la circulation d’engins de chantier sous et autour du bâtiment . Dans le cas d’une plateforme non adaptée, les éventuels surcoût de location de matériels supplémentaires ou encore, l’empierrement et les travaux de viabilisation nécessaires seront à la charge du client. L’ensembles des accès et des abords du chantier devront permettre de circuler et de monter le bâtiment avec les engins de levage sans générer de dégâts au terrain. Dans le cas contraire, les éventuelles détériorations des accès et abords du bâtiments (ornières, ou autres…) ne pourront être imputées à l’entreprise Roiné ou lebatimentbois.
• Le client devra mettre à disposition gratuitement un poste de débit d’eau normal et une arrivée de courant 220v monophasé. Lorsqu’un groupe électrogène est nécessaire, celui-ci sera facturé 80€/jour au client.
• Le client s’engage à prendre à sa charge le coût et les démarches administratives liés à d’ éventuelles coupures ou déplacements de lignes électriques nécessaire à une pose du bâtiment en sécurité.
• Le client devra mettre gratuitement à disposition des ouvriers une salle de repos chauffée et un acces à des sanitaires. Dans le cas contraire la prestation de location sera à la charge du client.

4 – Règlement et réserve de propriété
Il est expréssement convenu entre les entreprises ROINE et LBB et l’acheteur que les biens, marchandises et prestations non réglés à l’échéance restent la propriété de l’entreprise ROINE et LBB jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le client s’engage à vérifier la conformité des livraisons et à faire les éventuels recours nécessaires auprès de l’entreprise sous 48h maximum.
Tous travaux, modifications ou transformations des prestations ou matériaux devront faire l’objet d’avenants au marché de base avant d’être exécutés.

5 – Travaux exclus:
Terrassement et l’ensemble de la maçonnerie.
Nécessité de réaliser des supports en béton armé dimensionnés et réalisés conformément aux plans d’implantations et aux descentes de charges qui seront transmis par l’entreprise.

6 – Assurances:

-> Pour les batiments livrés en kit: Contrat d’ASSURANCE PROFESSIONNELLE « ALPHA BAT fabricant » par la SMABTP 6/8 allée du batiment 35011 RENNES CEDEX. (territorialité France métropolitaine et DOM)

-> Pour les batiments posés par l’entreprise: Contrat d’ASSURANCE PROFESSIONNELLE « CAP 2OOO » par la SMABTP 6/8 allée du batiment 35011 RENNES CEDEX. (territorialité France métropolitaine et DOM